CGU

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Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet chillgarden.re est édité par Anne-Gaëlle Law-Waï, en société de droit français micro-entreprise, élisant domicile au 55 A chemin Hibon 97426 Trois-Bassins Réunion, inscrite au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 893 043 356, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Directrice de la publication: Anne-Gaëlle Law-Waï

Pour nous contacter :
– Téléphone : 0692 64 78 14 (Prix d’un appel local)
– Email : gaelle.chillgarden@gmail.com

Le site chillgarden.re est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
– accéder et naviguer sur le Site ;
– publier des commentaires sur le Blog;

– publier des avis sur les produits de la Boutique en ligne;

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

CHILL GARDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client peut être nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de :
– consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;
– suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes ;

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de CHILL GARDEN dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de CHILL GARDEN. Il est précisé que CHILL GARDEN peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à consulter la Politique de confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de CHILL GARDEN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CHILL GARDEN.

Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CHILL GARDEN.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

CHILL GARDEN s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 7 – LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHILL GARDEN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.

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