CGV
Conditions Générales de Vente
Le présent site Internet www.chillgarden.re (le « Site Internet« ) est édité par
Anne-Gaëlle Law-Waï, en société de droit français micro-entreprise, élisant domicile au 55 A chemin Hibon 97426 Trois-Bassins Réunion, inscrite au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 893 043 356, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Directrice de la publication: Anne-Gaëlle Law-Waï
Le site chillgarden.re est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 0692 64 78 14 de 8h à 21h (Prix d’un appel local)
Par email gaelle.chillgarden@gmail.com
01 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) sont conclues entre CHILL GARDEN et toute personne physique non commerçante (« Vous« ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec CHILL GARDEN.
CHILL GARDEN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 – Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CHILL GARDEN (les « Produits« ). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA (non applicable article 293 B du CGI) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par CHILL GARDEN. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 – Commande
4.1 Identification
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous pouvez créer un compte.
Vous avez également la possibilité de vous commander sans créer de compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne;
-soit directement par message ou téléphone.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CHILL GARDEN.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
CHILL GARDEN accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CHILL GARDEN se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 0692 64 78 14 (Prix d’un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.
05 – Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits (sauf paiement 3 – 4 X dont les modalités sont détaillées ici). En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
– avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
06 – Livraison
CHILL GARDEN peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
Pour les besoins du présent article :
– les petits Produits sont les produits de moins de 200g et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 17cm.
– les Produits volumineux sont les produits de plus de 200g et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 17cm.
6.1. Livraison à l’île de La Réunion
L’expédition se fait par La Poste en colis Express avec numéro de suivi. Le délais est de 1 à 7 jours ouvrés.
6.2. Livraison en dehors de La Réunion
Vous êtes invité à nous contacter
Par téléphone : 0692 64 78 14 de 8h à 21h (Prix d’un appel local)
Par email gaelle.chillgarden@gmail.com
07 – Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de 16 jours.
Pendant ce délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. S’agissant des bons cadeaux, si ceux-ci ont été utilisés en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, ils ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
CHILL GARDEN accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à CHILL GARDEN, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- par La Poste à l’adresse suivante :CHILL GARDEN 55 A chemin Hibon 97426 Trois-Bassins, Réunion. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de CHILL GARDEN lors de l’envoi du Produit).
- en mains propres au 55 A chemin Hibon 97426 Trois-Bassins Réunion.
Pour les Bons cadeaux, Vous devez simplement envoyer par email à CHILL GARDEN, dans le délai de quatorze (14) jours susvisés, le code à 19 chiffres associé à la carte cadeau (ce code figure soit sur la carte cadeau physique soit dans l’email contenant la carte dématérialisée), à l’adresse email suivante : gaelle.chillgarden@gmail.com. A la réception du code de la carte cadeau, CHILL GARDEN procèdera à la désactivation à distance de la carte.
CHILL GARDEN s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : Chill Garden 55 A chemin Hibon 97426 Trois-Bassins Réunion.
Pour les cartes cadeaux, LA REDOUTE s’engage à vous rembourser dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation.
CHILL GARDEN vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par CHILL GARDEN.
Le remboursement sera effectué par Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
7.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (16) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à CHILL GARDEN par La Poste.
Pour rappel, les frais de port retour sont à votre charge.
7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
CHILL GARDEN vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou CHILL GARDEN.
Le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
08 – Garanties
8.1. Garanties Légales
8.1.1 Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1.2 Mise en œuvre des garanties légales
Afin de mettre en œuvre ces garanties légales, Vous pouvez contacter le Service Client :
– Par téléphone : 0692 64 78 14 de 8h à 21h (Prix d’un appel local)
– Par email : gaelle.chillgarden@gmail.com
09 – Litiges et Médiation
Pour toute question ou réclamation sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
– Par téléphone : 0692 64 78 14 de 8h à 21h (Prix d’un appel local)
– Par email : gaelle.chillgarden@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CHILL GARDEN peut saisir un Médiateur, après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CHILL GARDEN pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
10 – Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0692 64 78 14 (Prix d’un appel local).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHILL GARDEN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et CHILL GARDEN.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
11 – Responsabilités
CHILL GARDEN a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CHILL GARDEN s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CHILL GARDEN ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CHILL GARDEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 – Données Personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par CHILL GARDEN conformément au Règlement. Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis œuvre, Vous êtes invités à consulter la rubrique Politique de confidentialité du site.
12 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHILL GARDEN ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.